REGLEMENT INTERIEUR LES COUCOUS DE MORBIER Version 01-2019
Ce règlement intérieur a pour but de renforcer la sécurité et de favoriser la convivialité lors des activités aéromodélistes des membres du club Les Coucous de Morbier. Activités visant à faciliter et vulgariser, dans la région, la pratique de l’aéromodélisme et de présenter les règles applicables sur les sites de vols. Il doit être distribué à chaque nouvel adhérent qui, en contrepartie, doit le signer avec la mention : en ai pris connaissance le … Il sera également téléchargeable sur notre le site du club : lescoucousdemorbier.weebly.com
Article 1 : Acceptation des clauses Le présent règlement intérieur oblige chaque membre à respecter et faire respecter les statuts et les règles régissant l’activité, ainsi que la sécurité et la propreté. Seule la licence-assurance délivrée par la FFAM est reconnue pour l’activité aéromodélisme au sein du club. L’ensemble des documents régissant le fonctionnement de l’association et de l’activité sont consultables sans restriction au siège social par tous les membres affiliés. Chaque membre des Coucous de Morbier doit en règle vis à vie de la Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils et de ces évolutions, dite Loi Drones
Article 2 : Utilisation des matériels et du local Tout membre à jour de sa cotisation peut utiliser les installations de la section dans le respect de règles citées dans les différents articles de ce règlement. Notre activité associative est exclusivement basée sur le bénévolat et donc nous oblige à réaliser en interne l'essentiel des travaux d'entretien nécessaires à l'exercice de l'activité. Les dirigeants du club ne pourront être tenus responsables des accidents qui pourraient survenir aux membres du club et ils déclinent toute responsabilité pour les dommages subis par les membres utilisant du matériel ou de l'outillage du club ou leur appartenant ainsi que pour les dommages corporels ou autres subis par les utilisateurs ne faisant pas partie de l'association et qui auraient participé à la mise en œuvre de ce matériel. En aucun cas les moniteurs ne pourront être tenus responsables des dommages qui pourraient survenir de l'utilisation des matériels qui leur sera confié dans le cadre de leurs activités d'initiation et de formation à l'aéromodélisme. Toutefois, dans ce cas précis et afin de prévenir les litiges, lorsqu’un moniteur teste du matériel ne lui appartenant pas (il est alors considéré comme "pilote d’essai"), il lui appartient de vérifier très attentivement l'aéromodèle qui lui est confié : installation de radiocommande, charge des accus, installations des commandes, etc. avant de la mettre en œuvre. Il peut refuser de mettre en œuvre un aéromodèle qui ne paraîtrait pas présenter toutes les conditions requises au plan de la sécurité. Toute détérioration de matériel (outillage, aéronef, radio…) due manifestement à un défaut d’utilisation manifeste ou non-respect de toute règle élémentaire de sécurité verra sa réparation ou remplacement intégralement pris en charge par le fautif. Le local étant en autogestion, chacun(e) quittera les lieux après avoir nettoyé et rangé le matériel utilisé. Penser à trier les déchets dans les poubelles prévues à cet effet. Il est interdit de fumer à l’intérieur du bâtiment.
Article 3 : Souscription des licences-assurances 1ére adhésion : Conformément aux statuts des Coucous de Morbier (article 7), toutes les demandes d’adhésion sont examinées par le bureau directeur qui est seul juge de l’acceptation ou du rejet de ces demandes, sans qu’il soit tenu dans ce dernier cas de fournir des explications aux intéressés. Une première licence peut être souscrite à n’importe quel moment de l’année et sera valable pour l’année civile en cours. Toutefois, une 1ére licence souscrite après le 1er Septembre sera valide jusqu’au 31 Décembre de l’année suivante. Le nouvel adhérent devra fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l’aéromodélisme. Est considérée également comme demande d’adhésion toute demande de transfert à partir d’un autre club, ainsi qu’une demande d’adhésion d’un membre licencié d’un autre club avec souscription à la cotisation club (membre associé). Renouvellement : Il se fera de préférence au cours de l’assemblée générale où tous les membres sont conviés, mais pourra se faire jusqu’au 28 Février. Au-delà, il ne pourra s’agir que d’une nouvelle adhésion avec toutes les conséquences inhérentes à celle-ci. Cas particulier des débutants : Les débutants équipés de leur matériel et désirant intégrer le club pourront voler accompagnés d’un membre actif du club et sous la seule responsabilité de celui-ci en cas d’accident, durant le mois d’Aout sous réserve qu’il s’engage à souscrire une licence au 1er Septembre. Un débutant avec ou sans matériel pourra voler accompagné d’un moniteur habilité, sur un aéromodèle du club, lors de 2 séances d’essai avant de décider s’il désire continuer et souscrire sa licence au club.
Article 4 : L’assurance Avec sa licence fédérale FFAM, le membre du club dispose d'une assurance responsabilité civile et individuelle accident dans le cadre de la police souscrite à cet effet par la fédération, mais si le membre du club considère que les montants de garantie ne lui sont pas suffisants il peut souscrire une assurance complémentaire individuelle accident auprès de l'assureur de son choix. En cas d'accident, il y a obligation d'envoyer à la FFAM la déclaration dans un délai de cinq jours signée par le président du club et obligatoirement accompagnée des pièces justificatives exigées : certificat médical en cas d’accident corporel et constat à l’amiable automobile en cas de dommages causés à un véhicule automobile.
Article 5 : Accueil des mineurs Toute demande d’adhésion aux Coucous de Morbier ne sera examinée que sur présentation du formulaire d’Autorisation Parentale dument complété et signé par les 2 parents ou représentant légal(aux). Formulaire disponible au siège de l’association. Les séances d’initiations à la construction se dérouleront le samedi de 14h30 à 17h au siège du club. Pour les nouveaux adhérents, lors des 3 premières séances de construction ou vol de l’enfant, ils seront accompagnés par un parent ou représentant, tout le long de la séance. Au moins un moniteur adulte sera présent lors de chaque séance, pour un maximum de 3 mineurs non accompagné. La tenue vestimentaire sera adaptée à ce genre d’activité (collage, ponçage, peinture…) Tout mineur sera conduit personnellement au moniteur de séance à son arrivée par un parent ou représentant et de même en fin de séance, l’adulte responsable viendra rechercher le mineur auprès du moniteur. Les séances d’initiations au pilotage se dérouleront soit le samedi suivant la météo, de 14h30 à 17h Et/ou le dimanche de 15h à 17h. Pilotage possible soit sur le terrain des Marais, soit au gymnase des Marais (le dimanche). En cas de pilotage extérieur, les protections solaires habituelles seront de rigueur (casquette, lunette de soleil, crème solaire, boisson…) Lors de déplacement en dehors de ces 2 sites extérieurs mentionnés, chaque mineur sera accompagné par un représentant légal (transport et tout le long de l’activité)
Article 6 : Accès au terrain des Marais et utilisation L’entretien du terrain est l’affaire de tous et les membres doivent en assurer conjointement l’entretien en participant aux corvées organisées ainsi qu’en faisant preuve d’initiative notamment en ce qui concerne la tonte de la piste. Ceci dans la mesure des capacités physiques et des disponibilités professionnelles de chacun. Respect de l’occupation des différentes zones du terrain conformément au plan. Les câbles de lancement de planeurs et autres sandows ne devront en aucun cas gêner l’activité des autres modélistes sur la piste. Aucune autre activité modéliste n’est autorisée sur le terrain. Des créneaux de vols doivent être respectés afin de permettre à chaque catégorie d’aéromodèles (avions- planeurs, hélicoptères, multirotors) d’évoluer en toute sécurité et pas simultanément. Le vol dit « en immersion » (FPV) est autorisé au sein du club en parfait accord avec la loi drone. Le vol des modèles propulsés par turbine thermique (réacteur) est interdit de même que le vol des modèles de catégorie B. La création d’activités nouvelles devra impérativement respecter la réglementation fédérale en vigueur. L’utilisation du terrain est strictement réservé aux personnes ayant acquitté leur cotisation au club Les Coucous de Morbier et en possession de la licence FFAM en vigueur. Il est néanmoins possible à une personne extérieure ne possédant pas de licence d’accéder au terrain dans les conditions suivantes : 1-Le spectateur : il doit rester dans le parking voiture et ne doit pas en franchir les limites. S’il désire s’approcher de la zone de préparation, ce ne peut être qu’à ses risques et périls, car seule la licence-assurance couvre les accidents qui peuvent se produire sur le terrain, mais ne couvre pas les dommages causés à des tiers non licenciés à la FFAM et présents sur le terrain. 2-L’accompagnateur : il peut assister le pilote licencié à la préparation de son matériel dans la zone prévue à cet effet (déchargement, préparatifs) mais doit regagner le parking dès que c’est terminé. 3-Le modéliste débutant mineur : voir article 03, en cas d’accident, l’accompagnant devra le prendre à son compte et établira la déclaration d’accident à son nom. Un modéliste licencié à la FFAM et extérieur au club peut venir voler sur le terrain s’il a l’accord du président du club, et ceci de façon ponctuelle. Dans le cas contraire il devra demander son adhésion et régler sa cotisation au club en qualité de membre associé. Aucun véhicule ne doit stationner sur la zone de préparation des aéromodèles et encore moins sur la piste. Aucun animal de compagnie (chat, chien, serpent, etc…) ne doit divaguer sur le terrain et le membre qui en a la garde doit s’assurer qu’il ne présente aucun danger pour les membres du club ou leur matériel. Dans l’esprit de l’article 21 des statuts de l’association, l’activité sur le terrain doit se dérouler en toute convivialité : toute insulte, altercation ou provocation entre membres est proscrite. Chaque pilote devra s’assurer du bon état de ses aéronefs avant chaque décollage. Le vol circulaire et toute autre évolution non aéromodéliste sont interdits sans autorisation préalable d’un des responsables du club. Tout survol en dehors de la zone de vol est interdite (zone public, de préparation des modèles…) Obligation pour les « moustachus » de faire attention à l’espace aérien afin de ne pas perturber l’évolution des jeunes pilotes en écolage ou en perfectionnement. En cas d’incident ou collision avec un modèle, le responsable désigné est celui qui pilote l’aéronef incriminé (moniteur pour l’écolage, pilote qui percute un modèle) La priorité des retours au sol est établit suivant l’ordre suivant : 1 - Aéronef sur panne ou arrêt moteur (thermique ou électrique) 2 – Atterrissage planeur 3 – Atterrissage débutant La gestion des fréquences est décrite dans l’article 11
Article 7 : Zone de vol du terrain des Marais Le survol des habitations est formellement interdit, ainsi que le terrain de foot ou la zone de tir à l’arc, en cas de présence de personnes dans ces zones. L’altitude de vol autorisée est de 150 mètres/sol. Lorsque plusieurs modèles sont en vol, essayer dans la mesure du possible de tous voler dans le même sens. Les passages effectués à basse altitude sont annoncés et réalisés au-dessus de la piste. Il est interdit de survoler les spectateurs et les véhicules. Lors des atterrissages, il faut avertir de son intention, se poser et dégager la piste le plus rapidement possible. Une fois le modèle posé, le moteur doit être coupé, pour empêcher tout incident. Dans le cas où un aéromodèle tombe en dehors des limites du terrain, le pilote doit dans la mesure du possible essayer de contourner les plantations et ménager les clôtures des propriétés voisines. Toutes les pièces du modèle doivent impérativement être enlevées du point d’impact. Les aéronefs devront respecter la réglementation acoustique (maximum 92db niveau sol) Les créneaux horaires pour les évolutions sont à respecter au maximum. (Détail dans l’article 8) Tous les déchets sont ramassés à l’issue de chaque séance.
Article 8 : Horaires de vol sur le terrain des Marais Les horaires d’évolution sont répartis comme suit : Tous les jours jusqu’au coucher du soleil et selon respect des riverains. Pas de moteur thermique après 19h00, et de 12h00 à 14h00. Pendant la saison hivernale, en l’absence de l’activité « neige » sur le terrain, possibilité de vols.
Article 9 : Accès au gymnase des Marais et utilisation Pas de vol simultané Multi-rotor / avion Energie motrice électrique exclusive. Mise en place de séances de vol pour ces 2 catégories équitablement en temps de vol. (Suivant les performances techniques de chacune bien évidement, temps de recharge, autonomie de vol...) Les pilotes seront positionnés sur la 1ere marche des gradins. Le matériel sera stocké sur la 2eme marche des gradins. Inspection technique des aéromodèles avant chaque décollage. Interdiction absolu de survol des gradins. Interdiction de vol à proximité immédiate des personnes (pilotes / spectateurs). Toute prise de piste par un pilote pour aller récupérer son modèle doit être annoncée de vive voix et acquiescée par les autres pilotes actifs. Les spectateurs éventuels seront sur la 3eme marche des gradins. Possibilité de nommer un Chef de Piste à chaque séance pour conserver un œil sur ces différentes règles. En cas d’incident ou collision avec un modèle, le responsable désigné est celui qui pilote l’aéronef incriminé (moniteur pour l’écolage, pilote qui percute un modèle) Nous limitons la taille des hélicos aux 250mm maxi La taille des quadri-rotors sera elle limité à 65mm maxi Pour hélico et quadri-rotors, hélices carbones interdites, seulement hélices plastiques. Les hélices carbones pouvant engendrer de gros dégâts aussi bien matériels (déchirure du sol) qu’humains. Chaque pilote devra s’assurer du bon état de ses aéronefs avant chaque décollage. Le vol dit « en immersion » (FPV) est autorisé au sein du club en parfait accord avec la loi drone. Dans l’esprit de l’article 21 des statuts de l’association, l’activité en salle doit se dérouler en toute convivialité : toute insulte, altercation ou provocation entre membres est proscrite. Cette installation est mise à disposition de l’association gracieusement par la municipalité, chacun doit faire l’effort de maintenir la propreté de cet espace et respect des installations. Ramassage de nos déchets respectifs à toutes fins de séances.
Article 10 : La sécurité est l'affaire de tous La sécurité est l'affaire de tout le monde. La plupart des accidents surviennent à cause d'une négligence ou de l'inconscience de certains. Ces accidents peuvent être évités en connaissant et respectant les règles élémentaires et en ayant un peu de bon sens. Mettre son avion aux endroits réservés. Les modèles doivent être orientés côté piste de décollage Il faut impérativement que l'avion soit dans les plots de démarrage à l'emplacement réservé, avant de démarrer un moteur thermique. Vérifier que personne ne se trouve devant ou dans le champ de rotation de l'hélice. Ceci est également valable pour les moteurs électriques. Si démarrage du moteur thermique à la main, mettre un gant renforcé ou utiliser un bâton pour lancer l'hélice. Lors du taxiage, le pilote doit suivre son modèle de près jusqu’à l’entrée de piste. Avant tout décollage ou atterrissage, chaque pilote doit informer et s’assurer auprès des modélistes déjà en vol que la piste est disponible. Dès que le modèle a quitté le sol, le pilote doit se retirer de la piste et rejoindre la zone de pilotage où se trouvent déjà les autres pilotes, située en retrait de la piste. Il ne doit en aucun cas s’isoler de ceux-ci. Tout incident ou accident doit être immédiatement déclaré auprès d’un responsable du club. Ainsi que toute plainte de personne extérieure à l’association (agriculteurs, riverains, passant etc…), même si les faits semblent bénins. Afin de se conformer aux règlements des clubs sportifs et de renforcer la sécurité, la consommation de boissons alcoolisées est interdite sur l’emprise du terrain. Toutefois, elle est autorisée lors des manifestations organisées par le bureau du club, et dans ce cas, cette consommation doit se faire avec modération et dans les limites fixées par les lois sur la conduite automobile. Il est interdit d’allumer un feu sur l’emprise du terrain. Les pilotes doivent être en condition physique compatible avec la sécurité des vols et que, dans ce contexte, tout pilote sous l'emprise manifeste de l'alcool ou de stupéfiants sera interdit de vol et s'expose à une sanction en cas de vol dans cet état. Pour tout pilote pour lequel il est constaté un comportement dangereux en vol en raison d’une diminution de son acuité visuelle, il pourra lui être indiqué qu’il ne peut voler sans présence d’un aide capable de reprendre les commandes en cas de problème. Tout membre jugé débutant ou pas assez expérimenté pourra être interdit d'effectuer seul des essais au sol et en vol. Idem pour un membre dont le comportement a été jugé dangereux en vol. Afin de limiter au maximum le risque de brouillage des émetteurs de radiocommande en fonctionnement, les téléphones portables seront laissés dans les véhicules, sur la zone de stationnement.
Article 11 : Gestion des fréquences, autres que 2.4GHz Toutes les fréquences selon notre fédération FFAM sont de vigueur. Dans le cas où le tableau des fréquences est mis en place sur le terrain : Une radio n’est allumée qu’une fois que la pince correspondante à sa fréquence est positionnée sur le tableau des fréquences. Apres chaque évolution, la pince est retirée du tableau laissant celle-ci libre pour permettre aux autres pilotes de pouvoir l’utiliser. Les dégâts occasionnés à un aéronef sur mise sous tension d’un émetteur dont la fréquence est déjà occupée seront pris en charge par le propriétaire de cette radio. En l’absence du tableau des fréquences mais présence de radio le nécessitant, il y aura concertation entre les utilisateurs de ces fréquences.
Article 12 : Respect du règlement et sanctions Tout litige est arbitré par le conseil d’administration de l’association qui a le pouvoir de prononcer toute sanction. En cas de non-respect de ce règlement et selon l’article 18 des statuts de l’association, un commissaire délégué à la sécurité et un adjoint sont nommés par le conseil d’administration. Ils ont autorité pour interdire l’utilisation de tout appareil, produit ou matière dangereuse, dans les locaux ou sur les terrains placés sous leur contrôle et pour signaler aux membres du conseil d’administration tout comportement dangereux. Tout modéliste qui, délibérément, ne respecte pas le présent règlement et notamment les questions de sécurité et de nuisances, se verra adresser un avertissement après délibération des membres du conseil d’administration. Il sera convoqué par ce dernier qui l’entendra. En cas de récidive, le modéliste se verra radié de l’association sans qu’il puisse prétendre à un quelconque dédommagement financier. Tout membre du club a la capacité de faire appliquer les mesures de sécurité et le respect de l’environnement.
Article 13 : Modifications Toute modification du présent règlement doit être approuvée par le conseil d’administration et présentée à l’assemblée générale de l’association. Adopté en Assemblée Générale du : 1er février 2019